Actualités

 

Evènements

Cahier des charges :Étude pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture à Mayotte

Cahier des charges :Étude pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture à Mayotte

03/03/2017

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, modernise le droit du patrimoine et rappelle l’enjeu de la qualité architecturale qui constitue le cadre de vie des Français.