Mis à jour le 07/12/2018
 

Actualités

CP-PUBLICATION DE DECRET:EXTENSION ET ADAPTATION DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DU TRAVAIL

CP-PUBLICATION DE DECRET:EXTENSION ET ADAPTATION DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DU TRAVAIL

07/11/2018

L’ordonnance n°2017-1491, du 25 octobre 2017, avait consacré l’application du code du travail de droit commun à Mayotte pour sa partie législative, depuis le 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations qui y sont inscrites.

Campagne

Elections

10/08/2017. Pour voter en 2017, pensez à vous inscrire sur les listes électorales !
Deux élections auront lieu en 2017 : l'élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin (...)

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Dossier

ESSAIM DE SEISMES

ESSAIM DE SEISMES

03/12/2018. Consignes de sécurité, essaim des séismes

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Fiscalité

Comprendre les impôts locaux

Comprendre les impôts locaux

28/09/2015. Qui les perçoit ? Pour quelles taxes ? Voici un petit guide pour vous aider à mieux comprendre les impôts locaux.

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L'actualité du Gouvernement
06/12/2018
Déclaration du Premier ministre au Sénat
Le Premier ministre s'est exprimé, jeudi 6 décembre, devant le Sénat. A cette occasion, il a salué tous ceux qui ont lancé ou relayé l'appel au calme, quelle que soit leur position face au gouvernement. Il a également précisé que des moyens exceptionnels s’ajouteront aux 65 000 forces de sécurité qui seront déployées dans toute la France.
06/12/2018
Pacte de Marrakech : que dit réellement le texte ?
"Pacte de soumission", "donner la souveraineté de la France à l’ONU", "ouverture totale des frontières"... Sur les réseaux sociaux, de très nombreuses publications dénoncent le pacte de Marrakech, un texte que le président de la République, Emmanuel Macron, signera lundi 10 décembre 2018. Si le contenu du texte est remis en cause, beaucoup de contre-vérités circulent également.
06/12/2018
Taxe européenne des GAFA : une base solide pour un accord à 27
Mobile et micro-oridinateur
Dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances à Bruxelles, la France a obtenu le 4 décembre 2018 un accord avec l'Allemagne sur le projet de taxe européenne sur les géants du numérique. La taxe entrerait en vigueur en 2021 et porterait sur le chiffre d’affaires, à hauteur de 3%, sur une assiette réduite aux recettes de la publicité en ligne.