Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

 

Depuis le 1er mars 2005 la DGAC a été réorganisée en distinguant la fonction "opérateur de contrôle de la circulation aérienne", de la fonction "surveillance et agrément" sur le schéma suivant :

  • une Délégation Territoriale de l’Aviation Civile à Mayotte, rattachée au service de l’aviation civile Océan Indien (SAC-OI);
  • une unité rattachée au service de navigation aérienne Océan Indien (SNA-OI) qui assure le service du contrôle aérien et la maintenance des équipements.

Le délégué territorial reste le représentant unique de la DGAC vis-à-vis des acteurs locaux.

La délégation territoriale de l’aviation civile à Mayotte (DTM) assure jusqu’au 1ier octobre 2011 l’inspection filtrage des passagers et des bagages (avec le concours des agents de la PAFPolice aux frontières et du service des Douanes), elle assure en outre les missions suivantes :

Missions de surveillance et de contrôle :

  • Navigation aérienne Surveillance des services de contrôle aérodrome.
  • Exploitants aéroportuaires Contrôle de la bonne exécution des normes de sûreté sur l’aéroport
  • Exploitants aériens La Délégation, assure le contrôle technique d’exploitation et veille au respect des normes de sûreté pour les compagnies de transport public, l’aviation générale et l’aviation légère, le travail aérien. Elle assure la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques.
  • Autorité de contrôle des travaux de construction de la nouvelle aérogare.

Missions régaliennes :

  • Planification aéroportuaire et environnement Aux côtés des autres services de l’Etat, la DTM agit en concertation avec l’ensemble des partenaires du transport aérien pour favoriser les conditions nécessaires au développement durable de l’aéroport.
  • Régulation économique La DTM assure la délivrance déconcentrée des droits de trafic pour les vols charters au départ ou à destination de Mayotte. Elle contrôle la bonne exécution des programmes des vols réguliers des compagnies aériennes.
  • Police de la Sûreté Pour le compte du Préfet, la DTM préside notamment les Comités Opérationnels de Sûreté et les Commissions de Sûreté ;
  • Politique des Transports et aménagement du Territoire Au sein du Pôle Transports, la DTM contribue à la définition des stratégies des moyens de transports.

Missions support :

La DTM assure pour le compte des services de navigation aérienne, l’ensemble des fonctions supports. Le Service de la Navigation Aérienne composé de :

  • La Subdivision Circulation aérienne avec un Chef CAContrat d'avenir, 5 contrôleurs d'aérodrome et un agent administratif.
  • La Subdivision Maintenance avec 2 IESSA (ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aériens) et un ouvrier électricien.

Les coordonnées de la DTM :

Aéroport
BP 6

97615 Pamandzi
Tel : 02.69.63.82.00
Fax : 02.69.63.82.10

En savoir plus :

http://www.aviation-civile.gouv.fr/