Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

 

La DRFIP créée par le décret du 3 avril 2008, est issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. C’est une grande administration de service, dont les missions se situent au cœur de la République.

Elle s’adapte et se modernise pour exercer ses missions au plus près des citoyens, des acteurs économiques et sociaux, et des territoires.

Ses missions, sa responsabilité

• l’élaboration des textes fiscaux et le traitement du contentieux fiscal

• le calcul de l’impôt et le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales de l’État, des collectivités territoriales et d’organismes publics

• le contrôle de l’impôt et la lutte contre la fraude

• la tenue des comptes et le paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics

• la gestion des dépôts de fonds au Trésor

• la gestion du cadastre, la tenue du fichier de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties, l’enregistrement des actes juridiques et des déclarations de mutations

• l’action économique et l’expertise économique et financière des projets d’investissements publics

• la gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État

• la gestion du régime des retraites de l’État

Au plan local, la DRFIP de Mayotte résulte de la fusion, le 1er novembre 2012, de l’ex-direction des services fiscaux (DSF) et de l’ex-trésorerie générale (TG). Elle regroupe donc les services fiscaux et les services du trésor public. Elle est en charge de la mise en œuvre de la réforme fiscale à Mayotte au 1er janvier 2014.

La DRFIP de Mayotte est dirigée par le Directeur Régional des Finances Publiques, qui est comptable public.

Elle est composée de services de direction répartis en trois pôles (le pôle fiscal, le pôle gestion publique et le pôle pilotage et ressources) et de services locaux rattachés (la Paierie Départementale, la Trésorerie Municipale, le service des impôts des particuliers (SIP), le service des impôts des entreprises (SIE), le pôle de contrôle et d’expertise (PCE), le cadastre ou centre des impôts foncier (CDIF) et la conservation de la propriété immobilière (CPI).