Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte.

SGAR

ARRÊTÉ N° 2018 - SGAR - 787 Désignant la DEAL de Mayotte service instructeur au sein de l'autorité de gestion pour les opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme Coopération Territoriale Européenne

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 gaz et carburants pour le mois de juin 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de juin 2018

n° 133 du 9 mai 2018 - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Arrêté n°2018-SGAR-415 du 09 mai 2018 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante.

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TA

Désignation représentation du préfet devant TA

délégation de signature DRFIP

délégation de signature DRFIP

délégation de signature DDPAF

délégation de signature DDPAF

délégation de signature préfecture

délégation de signature préfecture