Edition spéciale n° 233 du 13 juillet 2018 - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE
Mis à jour le 13/07/2018
Arrêté n° 2018/DRFIP/519 du 13 juillet 2018 portant déclassement du domaine public de l’État (ZPG) de la parcelle de terrain située à Kani-Keli cadastrée AZ n° 332 d'une superficie de 4 a 11 ca