Edition spéciale n° 232 du 13 juillet 2018 - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Service du droit pénitentiaire
Mis à jour le 13/07/2018
Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature relative à certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire