Le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale (POCTE)

 

Le Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER) pour la Coopération Territoriale Européenne (CTE) permet la mise en œuvre d’actions conjointes entre Mayotte et les pays de la zone Océan Indien.

Les domaines concernés sont par exemple : la santé et la prévention, la formation, la culture, l’enseignement ou encore les échanges commerciaux.

En 2013 et 2014, dans le prolongement du diagnostic stratégique territorial, la préfecture de Mayotte a élaboré, en partenariat avec le Conseil général, les services de l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne (POCTE) 2014-2020 de Mayotte.

Le programme opérationnel CTE de Mayotte (POCTE) est le document stratégique qui fixe les modalités d’utilisation du fonds européen de développement régional pour la coopération territoriale européenne (FEDERFonds européen de développement régional CTE) entre 2014 et 2020. L’élaboration du programme nécessite un travail important de concertation et de définition de la stratégie et des mesures adaptées au contexte local.

> PO FEDERFonds européen de développement régional CTE Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

La préfecture de Mayotte, autorité de gestion, assure l'élaboration du POCTE, la mise en œuvre des actions, ainsi que l’accueil et l’information des porteurs de projets. Elle s’appuie pour cela sur un partenariat avec le Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’État.

La consultation du public est également une étape à part entière de l'évaluation environnementale. Le programme opérationnel est ensuite transmis à la Commission européenne qui dispose d'un délai de 6 mois pour le valider auprès des autorités de gestion. Le programme opérationnel CTE de Mayotte a été envoyé à la Commission européenne le 24 décembre 2014.

> Évaluation ex-ante du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional CTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional CTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> Résumé non technique de l'évaluation stratégique environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Formulaire de consultation du public POCTE