Association

Associations

 

Les associations sont régies par la Loi du 1er juillet 1901, Décret du 16 août 1901

 

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Vous pouvez maintenant effectuer toutes vos démarches directement en ligne :

 

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour gérer une association. En 30 minutes, les membres statutairement autorisés peuvent ainsi créer, modifier ou dissoudre une association. Accessibles 24h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité.

 

1 - Vous pouvez consulter le mode d'emploi  :  

> dépliant mode d emploi 4_pages_A5_e-association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

2 - Pour votre déclaration (création, modification, dissolution)  : www.associations.gouv.fr

3 - Consulter le JO des associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/associations.html

Pour plus d'informations, contacter le guichet unique des associations

 

 

Vous pouvez aussi vous rendre à la Préfecture de Mayotte

Les horaires sont précisés ici

Les formalités de constitution et de modifications d’associations sont décrites précisément dans les sites indiqués ci-dessous.

Cependant, en cas de transfert du siège social à Mayotte d’une association déclarée dans un département, il convient d'adresser ou de déposer

  1. 2 exemplaires des nouveaux statuts signés par deux personnes du bureau (dûment modifiés en ce qui concerne le siège social).
     
     
  2. 1 exemplaire de la liste actuelle des membres du bureau et du conseil d'administration. Cette liste doit comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse et nationalité des dirigeants. En cas de modification : signatures ou lettres de démission des membres sortants de l'ancien bureau. Pour les associations culturelles fournir une liste de 25 membres minimum.
     
     
  3. 1 exemplaire du journal officiel de la déclaration initiale de l'association.
     
     
  4. 1 déclaration sur papier libre, datée et signée par un des membres du bureau, faisant connaître le transfert de siège (préciser la date de l'assemblée au cours de laquelle le transfert a été décidé). Cette assemblée doit avoir moins de 3 mois.
     
     
  5. l'attestation justifiant l'établissement du siège social (accord du propriétaire ou du locataire des lieux).
     
     
  6. l'imprimé à remplir pour l'insertion au Journal Officiel.
     
     
  7. la photocopie du récépissé initial + récépissés de modifications, le cas échéant.
     
     
  8. 1 exemplaire des anciens statuts.
     
     
  9. le procès-verbal détaillé (de moins de 3 mois) de l'assemblée générale au cours de laquelle les modifications ont été votées (signé par au moins deux membres du bureau)

 

Le service ne pourra pas prendre en compte les PHOTOCOPIES DE SIGNATURES SUR LES DOCUMENTS

 

 

 En savoir plus :

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.associations.gouv.fr/

http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml