Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

 

Suite au succès de l’appel à projets lancé en 2015 (462 projets déposés, 114 projets soutenus, 1 million d'euros de budget), le ministère de la culture et de la communication a décidé de créer un fonds de soutien pérenne intitulé : le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité.

Ces médias (publications, radios, télévisions, sites Internet de presse, webtélés, webradios...) font l’objet d’une attention particulière car ils contribuent à la vigueur du débat démocratique local en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux, et sont un vecteur d’information et un facteur de cohésion sociale. Ils contribuent à valoriser l’image des territoires et à la faire évoluer et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.
Doté d’une enveloppe de 1,5 million d'euros en loi de finances initiale pour 2016, le fonds distribuera des subventions d’exploitation permettant la mise en œuvre éditoriale des médias de proximité.

Territoires visés en particulier mais non exclusivement :

  • quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont l'intégralité du territoire de Mayotte fait partie,
  • zones de revitalisation rurale.

Structures juridiques éligibles :

  • Tous les types de structures dont l’objet principal est d’éditer un média social de proximité : associations, entreprises de droit commercial, groupements d’intérêt économique, etc.,
  • Structures éditant à titre accessoire un ou plusieurs média(s) d’information sociale de proximité : seulement les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ou affiliées à une fédération reconnue comme telle.

Les structures sont inéligibles dans les cas suivants :

  • Si elles ont bénéficié d’une aide du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié du fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (PHR) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié d’un financement de la contribution à l’audiovisuel public,
  • Si elles ne sont pas en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales,
  • Si recevoir l’aide les placerait hors des règles européennes relatives aux aides de minimis.

Les critères permettant d’apprécier l’éligibilité des médias et des structures :

Le décret définit un ensemble de critères permettant d’apprécier l’éligibilité des structures. Parmi eux, seront déterminantes la qualité du projet éditorial ainsi que sa pertinence territoriale, sociale et économique.

L’aide est attribuée en fonction de l'offre éditoriale du média d’information sociale de proximité, appréciée notamment à travers :

  • son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité,
  • sa contribution à l’intégration et à la lutte contre les discriminations,
  • sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression,
  • l’association des habitants au projet,
  • sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l’expression des différents courants socio-culturels,
  • sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement.

L'aide sera également attribuée en fonction des éléments suivants, liés à la structure éditrice :

  • la diversification de ses ressources et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée,
  • les actions de formation professionnelle qu’elle mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels,
  • sa participation à des actions collectives en matière de programmes et de formations, et notamment sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres médias,
  • les actions qu’elle mène à destination des jeunes et des populations vulnérables,
  • l’emploi qui a été fait de l’aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l’année précédant la demande de soutien

LE DOSSIER EST A RENVOYER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU FORMAT EXCEL, AINSI QUE PAR VOIE POSTALE A VOTRE DRAC/DAC AU PLUS TARD LE 25 MAI 2016.

Nous vous invitons à renseigner le formulaire et à le transmettre à la DAC Mayotte. Les coordonnées figurent sur l’onglet n°2 du formulaire.

CONTACTS UTILES

Pour tout renseignement, il est possible de contacter la DAC Mayotte (tél: 02.69.63.00.51). Il est également possible d’adresser un courriel à l’adresse suivante : mediasdeproximite@culture.gouv.fr