Appel à projets relatif au programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants

 

Dans le cadre du programme d'investissements publics  en matière d'équipements structurants en faveur des outre-mer, le gouvernement entend mettre à la disposition des territoires ultramarins des outils leur permettant de rattraper les retards dans les domaines sanitaire, social et environnemental en vue d'améliorer les conditions de vies des populations .

Pour ce faire, un plan triennal de rattrapage  (2013-2015) qui prévoit une enveloppe de 150 M€ sur trois ans soit 50 M€ par an dès 2013, est mis en place.

Dans ce cadre, pour le département de Mayotte, les secteurs d’éligibilité prioritaires des projets d’investissement retenus, après concertation avec les différentes collectivités locales, sont les suivants :

  • Eau et Assainissement :

-   Mayotte doit accroître ses ressources en eau, par l'extension de ses capacités de production et de stockage, et renforcer les installations existantes du réseau de distribution et de transfert. Dans cette optique, le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) élaboré en 2010, définit comme grandes orientations prioritaires une gestion équilibrée de la ressource en eau et fixe des objectifs en termes de qualité et de quantité d'eau à atteindre ;

-   L'assainissement constitue également à Mayotte une préoccupation de taille. Encore trop peu de logements sont reliés à un réseau d'assainissement efficace, qu'il soit collectif ou semi-collectif. Or, cette situation présente des risques sanitaires et environnementaux importants (insalubrité publique, dégradation des cours d'eau, et de la qualité des eaux du lagon, urbanisation future, développement du tourisme etc...). La mise en conformité de l'ensemble de l'assainissement de Mayotte est une nécessité et doit être réalisée selon les prescriptions du  schéma directeur d'assainissement.

  • Déchets :

La problématique du ramassage et du traitement des déchets est récurrente à Mayotte.

Les déficiences posent des problèmes sanitaires et de protection de l'environnement. La production totale actuelle de déchets ménagers est estimée à 67.000 tonnes/an. Ces déchets sont stockés sur 5 décharges (une sur Petite Terre et 4 sur Grande Terre), créées dans les années 80, non autorisées, plus ou moins aménagées et non conformes à la réglementation, ni aux standards des directives européennes. Les différents acteurs locaux, réunis régulièrement en "club déchet" ont établi une feuille de route ci-jointe qui dresse l'ensemble des actions à engager d'ici 2014 pour mettre en conformité la gestion des déchets et rattraper les différents retards d'équipements.

Pour ce faire, la préfecture de Mayotte lance un appel à projets pour ces deux thématiques dans le cadre du plan de rattrapage triennal décidé par le gouvernement pour les Outre-mer (2013-2015).

 Les aides financières sollicitées au titre de ce dispositif doivent être accompagnées d’un dossier de présentation du projet dont le modèle est consultable et téléchargeable sur le site de la préfecture : www.mayotte.pref.gouv.fr et qui devra être transmis en deux exemplaires à l'adresse suivante avant le 8 mars 2013 à 11 h 30 :

Préfecture de Mayotte

SGAER / BAPIC

à l'attention de Mohamed El-Hadi SOUMAILA/Ghislaine LASSERRE

Pour toute demande d'information les correspondants sont :

 - Mohamed El-Hadi SOUMAILA : Tél : 0269 6352541 mohamed-el-hadi.soumaila@mayotte.pref.gouv.fr

 - Florent MITAULT (DEAL) : Tel : 0269 633522 florent.Mitault@developpement-durable.gouv.fr

 - Ghislaine LASSERRE : Tel : 0269 635248 ghislaine.lasserre@mayotte.pref.gouv.fr

L'ensemble des dossiers reçus dans le cadre de cet appel à projets, seront instruits et examinés dans le cadre d’un comité de gestion qui se tiendra au SGAER le 11 mars 2013 à 14 h.

Les critères de recevabilité sont les suivants : complétude, forclusion de la date, démarrage effectif de l'opération en 2013.