Utilisation de drones

 

La préfecture de Mayotte souhaite rappeler que l’utilisation d’un drone/aéronef téléguidé est soumise à une réglementation stricte.

L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à la sécurité des opérations et à leur limite d’évolution dans l’espace aérien.

Les pilotes de drones contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – Article L.6232-4 du code des transports).

  •  Usage d’un drone à des fins de loisir

10 principes pour voler en conformité avec la loi

  1.  Je ne survole pas les personnes ;
  2.  Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m ;
  3.  Je ne perds jamais mon drone de vue ;
  4.  Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  5.  Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
  6.  Je ne survole pas de sites sensibles ;
  7.  Je n’utilise pas mon drone la nuit ;
  8.  Je respecte la vie privée des autres ;
  9.  Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  10.  En cas de doute, je me renseigne.

 

  •  Usage d’un drone à des fins professionnelles

Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez utiliser un drone, une déclaration doit être envoyée à la préfecture à l’adresse suivante, cinq jours au minimum avant la date d’utilisation : defense-protection-civile@mayotte.pref.gouv.f

Pour en savoir plus :

> Règles d'utilisation d'un drone en agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Règles d'utilisation d'un drone de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb