Textes et règlements

 

Documents Pluri-Fonds :

Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes Fonds européens 2014-2020

Documents sur le FSE :

Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 2014-2020

Règlement sur le FEDERFonds européen de développement régional

> règlement 1301_2013 FEDERFonds européen de développement régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Règlement sur le FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural

> règlement 1305_2013 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Obligations de publicité pour 2014-2020

> kit publicité pour 2014-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb