Comité Régional Unique de Programmation (CRUP)

Le CRUP

 

Le CRUP se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il  est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.
 En amont de ce CRUP, un comité technique (pré-CRUP) examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, garantes du respect  des  critères d’éligibilité et des  dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets.
 
Le CRUP  est composé de membres à voix délibératives et consultatives. Il est co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil général de Mayotte.
Il réunit les partenaires suivants :
 – le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte
 – le Directeur général des services du Conseil Départemental ;
 – le responsable de la Mission des Affaires Européennes du SGAR
 – le Directeur des affaires européennes du Conseil Départemental
 – les Directeurs des services de l’État chargés de l’instruction des fonds FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européenFEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et FEAMP ou leurs représentants
 – les Directeurs généraux adjoints du Conseil général de Mayotte ou leurs représentants  chargés du suivi de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissement (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen,  FEAMP et FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
 – le Directeur Régional des Finances Publiques (payeur pour le FEDERFonds européen de développement régional et le FSEFonds social européen)
 – l’ASP (payeur pour le FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et le FEAMP)

Sont associés à titre consultatif et dans l’objectif de veiller au respect des priorités transversales de l’Union européenne :
– le sous-préfet à la cohésion sociale
– la déléguée aux droits des femmes
– le Comité économique, social et environnemental de Mayotte

 

- 1er Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014-2020 le 8 décembre 2014

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- 2ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014-2020 le 26 janvier 2015

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- 5ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014/2020 le 15 avril 2015

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Dossier CRUP5 - FEADER

 - 8ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014/2020 le 7 octobre 2015

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 - 9ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014/2020 le 14 décembre 2015

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