L'élaboration du Programme Opérationnel

 

Le programme opérationnel FEDER-FSE de Mayotte (PO FEDER-FSE) est le document stratégique qui fixe les modalités d’utilisation du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE) sur le territoire, entre 2014 et 2020. L’élaboration des programmes nécessite un travail important de concertation et de définition de la stratégie et des mesures adaptées au contexte local.

La préfecture de Mayotte, autorité de gestion, assure l'élaboration du PO, la mise en œuvre des actions, ainsi que l’accueil et l’information des porteurs de projets. Elle s’appuie pour cela sur un partenariat avec le Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’État.

La consultation du public est également une étape à part entière de l'évaluation environnementale. Les programmes opérationnels sont ensuite transmis à la Commission européenne qui dispose d'un délai de 6 mois pour valider les programmes auprès des autorités de gestion. Le programme opérationnel FEDER/FSE de Mayotte a été validé par la Commission européenne le 15 décembre 2014.

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 de Mayotte :

> PO VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

Tableau stratégie et calendrier de mise en oeuvre : 

> stratégie et calendrier mise en oeuvre FEDERFonds européen de développement régional 2015-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

D'autres documents sont mis à la disposition du public et ont fait l'objet d'une consultation en Aout et Septembre 2014:

Evaluation ex-ante du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 de Mayotte :

> EEA FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen Mayotte_rapport final_31mars2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 de Mayotte :

> ESE FEDERFonds européen de développement régional-FSE_Mayotte_31mars2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

Avis de l'autorité environnementale du 30/07/2014 :

> avis AE 30-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Avis de consultation du public sur l’évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 de Mayotte :

> Communiqué consultation public 04.08.2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Les documents à télécharger

> Dossier de demande d'aide européenne FEDERFonds européen de développement régional Mayotte - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Notice explicative-Fevrier2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 1 Plan de financement FEDERFonds européen de développement régional - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 2 - Indicateurs - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe optionnelle Fiches actions - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb