L'action préparatoire à la Rupéïsation

 

Un préalable : le diagnostic territorial (Novembre 2012)

Les diagnostics territoriaux sont un des préalables à la préparation de la future programmation de fonds communautaires 2014-2020. Ils ont pour objectif de fournir « des orientations pour articuler et coordonner l’utilisation des quatre fonds FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et FEAMP » sur chacun des 27 territoires régionaux français et de donner un socle commun de négociation pour la future programmation.

> Diagnostic Mayotte_Rapport final_Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Diagnostic Mayotte_Rapport final_Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Diagnostic Mayotte_ Rapport final_Annexe 2_Première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Diagnostic Mayotte_ Rapport final_Annexe 2_Deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

L' Élaboration des Programmes Opérationnels

L’élaboration des programmes nécessite un travail important de concertation et de définition de la stratégie et des mesures adaptées au contexte local.

Les programmes opérationnels sont transmis à la Commission européenne qui dispose d'un délai de 6 mois pour valider les programmes auprès des autorités de gestion.   

Vous êtes bénéficiaires d'un fonds européens ?

Voici vos obligations en matière de publicité :

> Annexe XII réglement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> kit publicité pour 2014-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Obligations de publicite FSEFonds social européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Pour en savoir plus

Le portail des fonds européens en France : une présentation des différents fonds, des exemples de projets cofinancés...

http://www.europe-en-france.gouv.fr/

Mayotte Magazine Janvier / Avril 2015

> Mayotte Magazine L'Europe s'engage à Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

Le dossier de presse général sur les Fonds Européens

> dossier presse general FESI - VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb