Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Arrêtés

 

> Arrêté du 16/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 01/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 23/05/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutag - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environneme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements é - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 13/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Le Gouvernement a souhaité installer une démarche partenariale inédite : le projet « Mayotte 2025 », fruit d’une réflexion collective avec les forces vives de l’État, les élus et la société civile. Le document stratégique « Mayotte 2025 » dégage les priorités pour le développement de l’île. Il fixe six axes qui seront le reflet du plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de la croissance pour les outre-mer et fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière.

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> Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document stratégique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb