Le SDAGE

 

En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) est l’instrument de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Il est un document de planification décentralisé, qui définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre par bassin hydrographique.

 
D’une part, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux engage la France vis-à-vis de l’Union européenne quant à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Le non-respect des directives européennes peut donner lieu à des contentieux entre les états membres et l’Union européenne, portant sur l’atteinte des objectifs des directives. D’autre part, sur le plan national, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux s’impose aux décisions administratives, aux SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, aux schémas départementaux des carrières et aux documents d’urbanisme (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales) qui doivent être compatibles avec lui. Lorsque le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est approuvé après l’approbation du SCOT, du PLUPlan local d'urbanisme ou de la carte communale, ces derniers doivent, le cas échéant, être rendus compatibles dans un délai de 3 ans.

   
Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est l’outil principal de mise en oeuvre de la directive communautaire 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique dans le domaine de l’eau.

 
Accompagné d’un Programme de Mesures (PDM), il vise en particulier à :
- prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques,
- atteindre le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines en 2015,
- réduire progressivement les rejets de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires,
- promouvoir une utilisation et une gestion durable de l’eau par une protection à long terme des ressources en eau disponibles.

 
A cette fin le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe pour chaque masse d’eau un objectif environnemental pour l’atteinte du bon état.
Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux traite également d’un éventail de problématiques plus larges :
- la protection de la santé en protégeant l’eau,
- la lutte contre les pollutions,
- la satisfaction des différents usages (eau potable, agriculture, industrie, baignade…),
- la conservation, restauration et entretien des milieux et de leur biodiversité,
- la protection des biens et des personnes contre les risques liés aux inondations,
- le développement d’outils de gestion performants.
Ce SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est établi pour une période de 6 ans. Le prochain cycle de gestion couvrira la période 2016 à 2021.

 
 
Contacts :
Vous pouvez contacter le secrétariat du Comité de Bassin à l’adresse suivante :
cb-secretariat.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr

 
Toute l’information nationale sur l’eau sur le portail national sur l’eau :
http://www.eaufrance.fr

A lire dans cette rubrique

  • Le précédent SDAGE 2010-2015
    Ce SDAGE est établi pour une période de 6 ans, de 2010 à 2015. Il a été adopté par le Comité de Bassin de Mayotte et fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation le 10 décembre 2009.
 
 

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Le Gouvernement a souhaité installer une démarche partenariale inédite : le projet « Mayotte 2025 », fruit d’une réflexion collective avec les forces vives de l’État, les élus et la société civile. Le document stratégique « Mayotte 2025 » dégage les priorités pour le développement de l’île. Il fixe six axes qui seront le reflet du plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de la croissance pour les outre-mer et fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière.

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