Conseil scientifique du patrimoine naturel (CSPN)

 

En application du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 (articles R.211-19 à R.211-27 du code de l’environnement), le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel (CSPN) de Mayotte a été institué par l'arrêté préfectoral n°2010/048/DAF/SEF en date du 12 juillet 2010.

Ce conseil est composé d'une vingtaine de personnes nommées in tuitu personae pour leurs compétences scientifiques et naturalistes sur les écosystèmes de Mayotte. La liste des membres a été renouvelé en 2013 par l'arrêté préfectoral n°2013/303.

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le Préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel.

Cela vise la valeur scientifique des inventaires (inventaire pour les ZNIEFF* notamment), les propositions de listes d'espèces (animales ou végétales) protégées ou au contraire d'espèces préjudiciables au patrimoine biologique, ainsi que les orientations de gestion de la faune sauvage et l'amélioration de la qualité des habitats.

Il est obligatoirement consulté sur les plans de gestion des réserves naturelles, la création des parcs nationaux ou encore les arrêtés de protection de biotope. Depuis mars 2016, le CSPN peut être consulté sur la délivrance d'autorisations portant sur les espèces protégées.

Le CSPN se réunit à minima une fois par an en séance plénière. Ses avis publiques sont transmis au Préfet ainsi qu'au président du Conseil Départemental et mis à disposition du public.

Le fonctionnement du CSPN est défini dans son règlement intérieur, et son secrétariat est assuré par la DEAL.

* ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

> Arrêté renouvellement CSPN 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

 

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Le Gouvernement a souhaité installer une démarche partenariale inédite : le projet « Mayotte 2025 », fruit d’une réflexion collective avec les forces vives de l’État, les élus et la société civile. Le document stratégique « Mayotte 2025 » dégage les priorités pour le développement de l’île. Il fixe six axes qui seront le reflet du plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de la croissance pour les outre-mer et fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière.

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> Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document stratégique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb