FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

FCTVA

Circulaire sur les fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

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Les états déclaratifs et annexes

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Fiche n°1 sur les dépenses relatives aux travaux d'entretien des bâtiments publics et voirie

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Fiche n°10 - notice explicative des états déclaratifs

> F10_notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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