Elections législatives 2017

 
Elections législatives 2017

A Mayotte, le premier tour de scrutin se déroulera le dimanche 11 juin et le second tour le dimanche 18 juin 2017. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Candidats, téléchargez le mémento à l'attention du candidat aux élections législatives 2017

> Elections législatives 2017 - Mémento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Les déclarations de candidatures seront reçues par les services de la préfecture (bureau des élections - Tél : 02 69 63 51 81) du lundi 15 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017,  de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

Le département de Mayotte compte 2 circonscriptions législatives et donc 2 députés représenteront le département à l’Assemblée Nationale.

> Décret - convocation des électeurs élection députés 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La préfecture informe les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires qu'ils  peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande concernant leur circonscription.

La commission de propagande se réunira le mercredi 24 mai 2017 à 15h00 à la préfecture de Mamoudzou, salle Félix Eboué.

Par ailleurs, conformément à l'article 28 du code électoral, après la réception de l'ensemble de candidatures, le vendredi 19 mai 2017 à 18h00, il sera procédé au tirage au sort de l'ordre des candidats en vue de l'attribution des emplacements d'affichage.

Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent assistés au tirage au sort, le vendredi 19 mai 2017 à 18h30, préfecture de Mamoudzou, salle Félix Eboué

> Arrêté commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté N° 2017-564 SG DRCL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 

Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire

Le plafond de remboursement correspond à 47,5 % du plafond des dépenses (art. L. 52-11-1 du code électoral).

Le tableau ci-dessous détaille les montants pour chacune des 2 circonscriptions du département  de Mayotte (source : ministère de l'Intérieur) :

Circonscription Population authentifiée Plafond des dépenses électorales Plafond des remboursements forfaitaires
1 112 760 62 053 € 29 475 €
2 99 885 59 871 € 28 438 €
Mandataire financier et compte de campagne

Conformément aux articles L52-4 et 52-5 du code électoral tout candidat à une élection doit déclarer un mandataire financier ( personne physique ou association de financement électoral ) :

Les modèles de déclarations de mandataires financiers (source : commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques – CNCCFP) sont à télécharger ci-dessous:

  1. pour une personne physique :

> Modèle de déclaration d'un mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

      2. pour une association de financement électoral :

> Modèle de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de statut d'association de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

liste des candidats aux élections législative par circonscription avec l'ordre pour l'attribution des panneaux d'affichage

> (Liste des candidatures élections législatives 2017- 1er tour 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

> Arrêté N°2017-588_SG_DRCL du 22 05 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Mayotte 2025, une ambition pour la République

Le Gouvernement a souhaité installer une démarche partenariale inédite : le projet « Mayotte 2025 », fruit d’une réflexion collective avec les forces vives de l’État, les élus et la société civile. Le document stratégique « Mayotte 2025 » dégage les priorités pour le développement de l’île. Il fixe six axes qui seront le reflet du plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de la croissance pour les outre-mer et fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière.

Télécharger le document :

> Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document stratégique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb