Elections sénatoriales 2017

 
Elections sénatoriales 2017

Les deux sénateurs de Mayotte seront élus au scrutin majoritaire à deux tours (article L.294 du code électoral) le dimanche 24 septembre 2017 par un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.

Les communes ont été appelés à désigner des délégués (et leurs suppléants) le vendredi 30 juin 2017.

Arrêté portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté tableau électeurs sénatoriaux version corrigée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :

> Décret convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mémento à l'usage des candidats :

> Mémento du candidat aux élections sénatoriales septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb