Elections sénatoriales 2017

 
Elections sénatoriales 2017

Les deux sénateurs de Mayotte seront élus au scrutin majoritaire à deux tours (article L.294 du code électoral) le dimanche 24 septembre 2017 par un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Arrêté portant modification au tableau des électeurs sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017:

> Arrêté portant modification au tableau des électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans le département de Mayotte:

> Arrêté liste candidats sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté portant institution de la commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté commission propagande sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté fixant la date limite de dépôt auprès de la commission de propagande des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté date limite propagande vote sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.

Les communes ont été appelés à désigner des délégués (et leurs suppléants) le vendredi 30 juin 2017.

Arrêté portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

> Arrêté tableau électeurs sénatoriaux version corrigée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :

> Décret convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mémento à l'usage des candidats :

> Mémento du candidat aux élections sénatoriales septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
 Informations pratiques à l'attention des candidat,  dépôt des candidatures  :
 
 Les candidatures seront reçues à la préfecture de Mayotte, bureau des élections (bureau des affaires réglementaires - DIIC - Monsieur YOUSSOUFOU tél : 02.69.63.51.81 et M. ABDOU HAMADA tél : 02.69.63.51.56) : 
 
 - du lundi 4 septembre 2017 au jeudi 7 septembre 2017 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 
 
 - le vendredi 8 septembre 2017 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 
 
 Les déclarations de candidature pourront être déposées par tout candidat ou par un mandataire désigné à cette fin. 

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent (article L.299 du code électoral).

Déclaration candidature d'une liste

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Modèle déclaration mandataires financier

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Déclaration remplaçant d'une candidature

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Modèle candidature

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Notice explicative

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Déclaration candidature d'une liste

> Modéle déclaration candidature d'une liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb