communiqués de presse 2018

Le CODAF de Mayotte à la foire du ramadan de M'tsapéré

 
 
Le CODAF de Mayotte à la foire du ramadan de M'tsapéré

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a organisé une opération de contrôles des commerçants présents sur la foire du ramadan de M’tsapéré.

Jeudi 14 juin 2018, dans la matinée, au cours d’une action coordonnée entre les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, de la Police de l’Air et des Frontières, de la préfecture, de la DIECCTE (inspection du travail et concurrence, répression des fraudes), de la CSSM (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), 39 stands ont été contrôlés.

De nombreux commerçants étaient en règle à l’exception notable de l’affichage des prix.

Néanmoins, plusieurs infractions seront relevées chez certains d’entre eux, liées à des : dissimulations d’activité et d’emplois salariés, embauches d’étrangers sans titre de travail, défaut d’affichage des prix, vente de produits cosmétiques non conformes ou des suspicions de commercialisation de produits de contrefaçon.

Le CODAF tient à rappeler que les activités commerciales sur les foires doivent respecter les différentes législations en vigueur. Des contrôles réguliers seront réalisés sur les foires commerciales organisées à Mayotte.

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