communiqués de presse 2018

ÉLECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE MIXTE DE MAMOUDZOU

 
 
ÉLECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE MIXTE DE MAMOUDZOU

Les candidatures aux fonctions de juge doivent être déclarées à la préfecture de Mayotte,

Direction des Collectivités Locales- Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections – Kawéni- BP976 à Mamoudzou, et recevables jusqu’au vendredi 13 avril 2018, à 17 heures.

La date du dépouillement du premier tour du scrutin détermine les différentes échéances du processus électoral.

  •  Opérations de dépouillement du premier tour de scrutin : le lundi 7 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance, à Kawéni. 
  •  Opérations de dépouillement du second tour de scrutin (éventuellement) : le mercredi 25 mai 2018, à 11 heures, au tribunal de Grande Instance . 

Pour toutes demandes complémentaires :

Préfecture de Mayotte

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections.

Maïté LAFARGUE, chef du bureau : 02.69.63.57.04

Nicolaz GUYOVIC, Directeur DRCL : 02.69.63.57.01

> (TC Mamoudzou - Déclaration individuelle de candidature) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté organisation scrutin tc mamoudzou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> dossier du candidat 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> cp élection des juges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

A lire également :