Communiqués de presse diffusés en 2017

Contrôle des transporteurs de personnes et de marchandises par le CODAF

 
 
Contrôle des transporteurs de personnes et de marchandises par le CODAF

Cette action coordonnée entre les services de la police nationale, la DIECCTE (inspection du travail) et la DEAL (inspection des transports), a permis de contrôler une vingtaine de véhicules qui ont fait l’objet d’un contrôle entre 8 h 00 et 13 h.

Il a été relevé une situation de travail dissimulé et d’exercice illégale de la profession de transporteur, diverses infractions ont été constatées comme le transport public routier de personnes sans document de contrôle conforme à bord du véhicule ou encore l’absence de lettre de voiture conforme à bord du véhicule effectuant le transport routier des marchandises. Un camion de chantier dont le chauffeur était dépourvu du permis de conduire adéquat s’est vu immobilisé.

Ces faits délictuels feront l’objet de poursuites.

Le CODAF rappelle que les activités de transport sont réglementées et ne peuvent s’exercer sans obtenir les autorisations administratives nécessaires pour les propriétaires des véhicules et leurs chauffeurs salariés. Ils doivent également respecter leurs obligations sociales et fiscales.

Les contrôles des transporteurs vont encore se poursuivre tout au long de l’année 2018.

 

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