Communiqués de presse diffusés en 2017

Cahier des charges : Étude pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture à Mayotte

 
 
Cahier des charges :Étude pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture à Mayotte

Elle vise à une meilleure articulation entre l'action de l’État et des collectivités territoriales.

Afin de réunir les conditions de mise en œuvre de la loi sur le territoire de Mayotte, et pour contribuer plus efficacement à la protection, à la mise en valeur du patrimoine urbain et paysagé et à l'attractivité du territoire, la DAC Mayotte souhaite réaliser une étude/action pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture, au service des collectivités, des particuliers et des professionnels.

Le contexte

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, modernise le droit du patrimoine et rappelle l’enjeu de la qualité architecturale qui constitue le cadre de vie des Français. Elle vise à une meilleure articulation entre l'action de l’État et des collectivités territoriales.

Afin de réunir les conditions de mise en œuvre de la loi sur le territoire de Mayotte, et pour contribuer plus efficacement à la protection, à la mise en valeur du patrimoine urbain et paysagé et à l'attractivité du territoire, la DAC Mayotte souhaite réaliser une étude/action pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture, au service des collectivités, des particuliers et des professionnels.

Les objectifs de l'étude/action

Aboutir à une définition partagée des priorités pour la conservation et la valorisation du patrimoine bâti urbain et paysagé, en faveur du développement d'un cadre bâti de qualité, composante de l'attractivité du territoire.

Identifier et analyser les capacités partenariales et les personnes ressources afin de proposer une organisation opérationnelle pour la mise en œuvre d'un service d'appui et d'assistance aux collectivités locales et de conseil aux particuliers.

Proposer un programme pluriannuel d'éducation et de sensibilisation des jeunes aux enjeux du patrimoine, de l'urbanisme du cadre bâti et des paysages.

La méthodologie de travail

Le comité de pilotage de l'étude/action est composé de la DAC (Chargée de mission pour les politiques patrimoniales et ABF), de la DEAL, d'un représentant du Conseil départemental et d'un représentant d'une commune. Il est animé par le bureau d'étude retenu pour la conduite l'étude/action.

Le rôle du comité de pilotage est de faciliter le bon déroulement de la mission, d’examiner régulièrement les résultats obtenus et de réorienter, si nécessaire, l’activité du chargé d'étude.

Cette étude doit se dérouler dans une démarche partenariale, c'est pourquoi le chargé d'étude proposera le cadre d'une méthodologie participative qui pourra prendre la forme d'ateliers de co-élaboration à partir des problématiques exposées par les collectivités, de tables rondes, de consultations publiques...

La durée prévisionnelle de réalisation de cette étude/action est de 6 mois. Elle pourra faire l'objet d'une présentation publique à l'occasion des journées européennes du patrimoine 2018.

Les attentes de la DAC

Compte tenu de la création récente d'une DAC de plein exercice, de l'absence d'UDAP (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine) et de CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), la DAC souhaite contribuer à une meilleure coordination de l'expertise présente sur le territoire et proposer des perspectives à 5 ans, y compris pour sa propre organisation. Elle souhaite améliorer la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale et paysagère dans les politiques d'aménagement du territoire menées en relation étroite avec les nouveaux enjeux du développement durable. Elle attend donc du chargé d'études des propositions concrètes en termes d'accompagnement et d'expérimentations.

La recherche de solutions s'appuyant sur les technologies numériques, tant pour la méthodologie de mise en œuvre de l'étude/action que pour les solutions proposées à moyen terme, sera appréciée.

A l'issue de l'étude/action, la DAC souhaite disposer :

- d'une cartographie des sites à fort enjeux en termes de développement urbain et touristique, de protection et de valorisation du patrimoine.

- d'une description de l'organisation des acteurs institutionnels et privés intervenant sur les territoires identifiés comme prioritaires (maîtres d'ouvrage, ingénierie de projets, financeurs...) indiquant les divers outils d'intervention publique dans les domaines de l'architecture, du paysage et du patrimoine et les synergies existantes et à développer entre les différents acteurs.

- un programme pluriannuel de sensibilisation et de communication aux enjeux patrimoniaux et de qualité architecturale et paysagère dans les politiques de développement urbain, à destination des décideurs publics et privés.

- un programme pluriannuel d'éducation artistique et culturelle en direction des jeunes scolarisés.

Le dossier de candidature

Sera adressé avant le 31/03/2017 à dac-mayotte@culture.gouv.fr

avec pour objet : Candidature - Étude pour la mise en place d'un dispositif de conseil en architecture à Mayotte

- Identification de l’entreprise ou de l’association – CV et référence de la personne ou de la structure candidate

- Extrait de Kbis ou publication J.O pour les associations

- N° SIREN et APE

- Dénomination sociale

- Forme juridique

- Nom du représentant légal

- Coordonnées de la personne en charge du

dossier et destinataire des courriers

- Titre/fonction

- Adresse du siège social

- Téléphone

- Site internet/courriel

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