Communiqués de presse diffusés en 2016

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de Mayotte, la transition énergétique pour la croissance verte

 
 
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de Mayotte

Élément fondateur de la transition énergétique institué par l'article 203 de ladite loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est destinée à préciser les objectifs de politique énergétique, identifier les enjeux et les risques dans ce domaine et orienter les travaux des acteurs publics.

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de Mayotte, la transition énergétique pour la croissance verte

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. Elle vise à engager le pays tout entier dans la voie d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès.

Élément fondateur de la transition énergétique institué par l'article 203 de ladite loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est destinée à préciser les objectifs de politique énergétique, identifier les enjeux et les risques dans ce domaine et orienter les travaux des acteurs publics.

Si le territoire continental de la France est maintenant couvert par une PPE unique, les zones non interconnectées (ZNI) qui désignent les îles françaises, dont l’éloignement géographique empêche ou limite une connexion au réseau électrique continental, doivent faire l’objet d’une PPE pour chacune d’entre elles.

Ainsi, la programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de Mayotte avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont les deux outils structurant du pilotage de la transition énergétique.

Conformément à la loi, la programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de Mayotte, document stratégique d'orientation de la politique énergétique de l'île, est co-élaboré par le Conseil départemental et le Préfet de Mayotte. Un comité de pilotage regroupant l'ensemble des acteurs de l'ile a approuvé localement la PPE de Mayotte en février 2016. Cette dernière a été présentée en décembre 2016 aux instances nationales (Comité Nationale pour la Transition Ecoloique, Comité d'Expert et Conseil Supérieur de l’Énergie) après avis de l'Autorité Environnementale national en octobre 2016.

Préalablement à son approbation par décret de la Ministre en charge de l’Énergie, la LTECV prévoit dans son article 203 « Après avoir été mis, pendant une durée minimale d'un mois, à la disposition du public sous des formes de nature à permettre la participation de celui-ci, le projet de programmation pluriannuelle de l'energie est soumis à l'approbation de l'organe délibérant de la collectivité »

La présente consultation publique vise à informer, sensibiliser et participer à la construction par toutes les forces vives de la nation citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – d’un nouveau modèle énergétique.

Ainsi, sont mis à la disposition lors de la présente consultation les documents suivants :

  •  le rapport de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de Mayotte,
  •  l’Évaluation Environnementale Stratégique de la PPE de Mayotte ainsi que son résumé non technique,
  •  l’Étude d'impact économique et social,
  •  l'avis de l'Autorité Environnementale (AE) du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable accompagné du mémoire en réponse du maître d'ouvrage en réponse aux recommandations de l'AE.

Le public est invité à prendre connaissance des documents, à formuler les observations et à transmettre leurs contributions.

> 1_PPE Mayotte - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> 2_PPE Mayotte - Evaluation Strategique Environnementale - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> 3_PPE Mayotte - Résumé Non technique de l'EES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 4_PPE_Etude économique et Social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 5_PPE Mayotte - Avis AE du 19 10 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 6_Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - PPE Mayotte - 30 nov 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Les observations et/ou contributions peuvent être transmises à la boite électronique dédiée : ppedemayotte@developpement-durable.gouv.fr

> CP - Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de Mayotte, la transition énergétique pour la croissance verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
 

A lire également :