Communiqués de presse diffusés en 2016

Opération de contrôle de vente d’essence

 
 
Opération de contrôle de vente d’essence

Le 28 avril 2016, une action de contrôle menée conjointement par la brigade de gendarmerie de Sada, le service des Douanes et le pôle CCRF de la Dieccte a permis de mettre un terme à un commerce de vente illicite de carburants.

Le 28 avril 2016, une action de contrôle menée conjointement par la brigade de gendarmerie de Sada, le service des Douanes et le pôle CCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) de la Dieccte a permis de mettre un terme à un commerce de vente illicite de carburants.

L’épicerie située dans le centre d’un village de la commune de Sada, revendait de l’essence et du gazole au prix de 2 euros le litre (prix réglementés par arrêté préfectoral en avril 2016 à 1.36 € pour le super et à 1.06€ pour le gazole).

Ce commerce disposait d’un stock de 250 litres environ de carburants détenus dans la réserve de la boutique.

Ces faits vont faire l’objet d’une amende administrative, d’une procédure pénale pour pratique de prix illicites pour la revente de carburants et d’achat sans facture.

Le stock a été saisi et va faire l’objet d’une destruction.

Il est rappelé que ce type de pratique commerciale est strictement prohibé. Elle comporte en outre, des risques pour l’environnement et pour la sécurité des personnes.

 
 

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