Communiqués de presse diffusés en 2016

Mise en place des conventions collectives dans les secteurs du BTP, de l'eau et de l'assainissement

 
 
Mise en place des conventions collectives dans les secteurs du BTP, de l'eau et de l'assainissement

Mise en place des conventions collectives dans les secteurs du BTPBâtiment et travaux publics, de l'eau et de l'assainissement

Arrêté portant extension à l’avenant de la convention collective du BTPBâtiment et travaux publics du 4 juin 2014 relative à la grille de classification et des salaires des ouvriers et employés

Le 15 décembre 2015, un arrêté a été signé, étendant l’avenant n°3 du 12 juin 2015 à la convention collective du BTPBâtiment et travaux publics relative à la grille de classification et des salaires des ouvriers et employés à Mayotte.

Par cet arrêté, et à compter du 15 décembre 2015, les dispositions de cet avenant ont été étendues et rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention.

Arrêté portant extension à la convention collective des ingénieurs et cadres et à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du BTPBâtiment et travaux publics et des activités connexes

Le 15 décembre 2015, deux arrêtés ont été signés portant extension à la convention collective des ingénieurs et cadres et à la convention collective des employés techniciens agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes.

Par ces arrêtés, et à compter du 15 décembre 2015 les dispositions de ces conventions collectives sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les champs d’application professionnel et territorial des conventions susnommées.

Arrêté portant extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement

Le 15 décembre 2015, un arrêté a été signé, portant extension à la convention des entreprises des eaux et d’assainissement du 7 septembre 2015.

L’arrêté d’extension prévoit que les dispositions de la convention s’appliquent obligatoirement à tous les entreprises et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.

Plus d'informations : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/accords-collectifs-et-conventions-collectives

 
 

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