Communiqués de presse diffusés en 2016

Dispositif Marché public simplifié (MPS)

 
 
Dispositif Marché public simplifié (MPS)

Dispositif Marché public simplifié (MPS)

Le Marché Public Simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme étant éligible au dispositif MPS. L’Etat fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre de documents demandés aux entreprises. Après une phase d'expérimentation, lancée en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants, le dispositif est généralisé depuis le 1er novembre 2014. Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant.

L’intérêt de ce dispositif est double :

Pour les entreprises :

  • La candidature simplifiée est accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif : les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession ;
  • La recherche d’un appel d’offre est facilitée : grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond ;
  •  En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives (DC1, DC2 en particulier).

Pour les acheteurs publics :

  • L‘éventail d’entreprises candidates aux marchés publics est élargi, notamment les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises, freinées par la complexité des procédures ;
  • Les marchés compatibles MPS sont mis en avant : l’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS ;
  • L’accès aux informations administratives est amélioré : un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues.

L’application de ce dispositif à Mayotte doit pouvoir faciliter l’accès des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises du département à la commande publique. Afin de le mettre en œuvre de manière efficace, les acheteurs publics (Etat et collectivités) seront prochainement sollicités, notamment en vue de l’éventuelle création d’une plateforme de publication de leurs marchés publics.

Tous les renseignements utiles à la compréhension de ce dispositif partenarial peuvent être consultés à l’adresse suivante :

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

 
 

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