Communiqué de presse

Signature du protocole FRAFU

 
 
Signature du protocole FRAFU

Le Fond Régional d'Aménagement Foncier Urbain (FRAFU) est l'outil financier propre à l'outre-mer permettant d'assurer le financement d'opérations d'aménagement principalement destinées à la production de logements sociaux.

Dans la droite ligne de la départementalisation, il est désormais possible de le mettre en place à Mayotte dans un cadre réglementaire plus favorable que les autres DOMDépartement d'outre-mer, le plafond d'aides possible par logement social ayant été relevé pour prendre en compte et compenser les coûts importants de mobilisation du foncier sur le territoire.
 

Le protocole permettant sa mise en œuvre à Mayotte a été élaboré de façon partenariale durant le second semestre 2015 et a reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement le 15 décembre dernier.
 

Ce protocole a été signé à la Case Rocher le 24 mars 2016 par M. Le Préfet et M. Le Président du Conseil Départemental.
 

De façon à assurer sa mise en œuvre rapide, un appel à projet avait été lancé dès le début d'année 2016. M. Le Président du Conseil Départemental présidera fin avril le Comité de Gestion et d'Engagement du FRAFU qui se prononcera sur le cofinancement à apporter aux 15 premières demandes de subvention, aujourd'hui en cours d'instruction.
 

En fonction des crédits disponibles après la première vague de programmation, l'appel à projets sera reconduit au second semestre 2016 afin d'assurer en continu un flux d'opérations de viabilisation du foncier et ainsi garantir à moyen terme une production facilitée de logements sociaux au bénéfice des habitants de Mayotte

 
 

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