Communiqué de presse

Poursuite des opérations de contrôles dans le secteur des transports par le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Mayotte

 
Poursuite des opérations de contrôles dans le secteur des transports par le CODAF de Mayotte

De nombreux services sont impliqués : la police, la gendarmerie, l’inspection du travail, la sécurité sociale et le service de contrôle des transports de la DEAL.

Mardi 20 décembre 2016, une nouvelle opération, menée conjointement par les services de la Police nationale, la DEAL, la sécurité sociale de Mayotte et l’inspection du travail a eu lieu à Mamoudzou.

Lors de cette opération, 16 véhicules, taxis ou transporteurs de marchandises ont été contrôlés.

Plusieurs situations de travail dissimulé ont été constatées et donneront lieu à des poursuites pénales.

Des amendes de 90 euros ont été dressées par la DEAL pour surcharge de marchandises et défaut de contrôle technique.

Compte tenu des constats effectués tout au long de cette année 2016, le CODAF, réuni le 24 novembre, a décidé que ces opérations de contrôles dans les transports vont se poursuivre et seront renouvelées régulièrement en 2017.

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