Communiqué de presse

Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) Généralisation du recours aux télé-procédures pour les cartes nationales d’identité

 
PPNG, Généralisation du recours aux télé-procédures pour les cartes nationales d’identité

Le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise), en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance.

Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du «  plan préfectures nouvelle génération ».

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, leurs missions sont repensées.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. À Mayotte, toutes les mairies en sont équipées.

Les dossiers télétransmis seront instruits par une plateforme spécialisée située à la Réunion afin de permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le 29 mars 2017 : entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.

La Préfecture de Mayotte n’interviendra que sur les demandes et les retraits de titres relevant d’un problème d’ordre public ou en matière de délivrance de passeports spécifiques (passeports de mission, de service ou temporaire). Le Préfet de Mayotte demeure l’autorité compétente pour la délivrance des CNI et reste un interlocuteur privilégié des mairies en matières d’état civil.

La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.

Ainsi, une généralisation des pré-demandes en ligne s’opérera d’ici fin mars 2017. Tout comme le passeport, il sera donc possible et fortement encouragé de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet ( service-public.fr ) afin de gagner du temps lors de son passage au guichet de la mairie.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.

Il est possible d’effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit le lieu de résidence.

Toutefois, le dépôt du dossier et le retrait du titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

Pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer pour des raisons de santé invalidantes, un dispositif de recueil mobile sera prochainement mis à disposition des mairies ayant à gérer ces demandes.

Je gagne du temps en faisant une pré-demande en ligne dès le 29 mars :

Comme faire sa pré-demande ?

L’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Durée de validité d’une carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures; les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans à partir de leur délivrance.

> dp-cni-generalisation-formulaire-24-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Flyer_CNI_EMPREINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PPNG_FlyerNATIONAL_SP_BAT 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> CP - Mesures PPNG Mayotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

A lire également :