Communiqué de presse

FINANCES PUBLIQUES: Paiement des impôts en 2014

 
Paiement des impôts en 2014

Mise en place du paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux au guichet fiscal unifié des particuliers, Service des impôts des particuliers (SIP), rue de l'Hôpital à Mamoudzou.Une nouvelle organisation pour simplifier les démarches des usagers puisqu’ils ne s’adressent plus qu’à un seul service pour toutes les questions relatives au calcul ou au recouvrement de leur impôt.

La période annuelle de paiement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux vient de démarrer. Elle va s’étaler sur les quatre derniers mois de l’année. Les dates limites de paiement en sont les suivantes :

Les paiements en 2014 :

  • 15 septembre pour environ ¼ des avis d’impôt sur le revenu ;
  • 15 octobre pour la taxe foncière ;
  • 15 novembre pour la suite de l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation ;
  • 15 décembre pour la cotisation foncière des entreprises.

Les paiements en 2015 :

  • 15 mars 2015 pour l’impôt sur le revenu (reliquat 2013).

Le calendrier d’accueil des usagers

La Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte renforce son dispositif d’accueil des contribuables, dans ses locaux de la rue de l’Hôpital à Mamoudzou, à compter du :

  • 25 août 2014, pour l’impôt sur le revenu ;
  • 1er septembre 2014, pour les taxes foncières ; 
  • 1er octobre 2014, pour la taxe d’habitation ;
  • 13 novembre 2014, pour la cotisation foncière des entreprises.

Attention appelée pour l’impôt sur le revenu :

Au 15 septembre 2014 seuls 25 % environ des avis d’imposition auront été transmis aux contribuables mahorais, car cette année de passage au droit commun a nécessité une phase complexe d’initialisation de la base fiscale. Les autres avis parviendront aux contribuables dans le courant de la première quinzaine d’octobre avec une date limite de paiement au 15 novembre. Les contribuables n’ayant pas reçu leur avis fin août, devront par conséquent attendre le deuxième volet d’envoi, prévu début octobre, pour un paiement au 15 novembre, voire mi-janvier, pour un paiement au 15 mars 2015.

Le standard téléphonique (02.69.61.81.10) est enrichi d’une ligne dédiée au recouvrement de l’impôt et d’une orientation en shimahorais.

L’accueil du public se fera :

  • Du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h30
  • Le vendredi de 7h30 à 11h

Selon l’impôt, les courriels pourront être adressés aux adresses suivantes :

- pour la taxe foncière : drfip976.pgf.revision@dgfip.finances.gouv.fr

- pour l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation : sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr

- pour la cotisation foncière des entreprises : sie.mamaoudzou@dgfip.finances.gouv.fr

Nouveautés pour le paiement de l’impôt.

Toutes les modalités de paiement de l’impôt sont désormais accessibles à l’ensemble des usagers mahorais, dès cette année (à l’exception de la mensualisation qui sera effective à compter du 1er janvier 2015). Vous trouverez ci-après une synthèse des nouveautés 2014, et, sur le site www.impots.gouv.fr, toutes les précisions utiles sur ces dernières.

Les nouveaux moyens de paiement 

  • Le paiement en ligne (dont smartphone) :

Active dès 2014 pour les usagers mahorais, cette formule très souple de prélèvement est ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il suffit de disposer d'un compte bancaire domicilié en France. Ce mode de paiement permet de bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours pour payer, et l’impôt est prélevé 10 jours après la date limite de paiement. Afin d’accompagner ceux qui ne disposeraient pas de connexion ou souhaiteraient une assistance, un poste informatique sera proposé en libre service, au sein du service susvisé.

  • La mensualisation et le prélèvement à l’échéance :
  • La mensualisation : moyen de paiement simple et pratique, à compter de 2015, elle permettra aux usagers d’étaler, sur l’année le paiement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux.
  • Le prélèvement à l’échéance : actif dès 2014, il permet en outre de bénéficier d'un avantage de trésorerie car le compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement

L’adhésion à ces deux moyens de paiement se fait :

  • par internet : la prise en compte de la première demande d'adhésion, effectuée sur le site impots.gouv.fr, est confirmée par un courriel. La procédure est totalement dématérialisée. Aucune autre démarche n’est à effectuer ;
  • par courriel, téléphone ou courrier auprès du centre prélèvement service (dont les coordonnées se trouvent sur les avis d’imposition) ou du centre des finances publiques.

    L’attention est appelée sur les nouveautés suivantes :

  • Les paiements en numéraire : ils ne sont possibles que pour les montants inférieurs à 300 €.
  • Les « lettres chèque » : les personnes bénéficiant d’un remboursement, recevront un courrier auquel est joint un chèque détachable. Seuls les montants inférieurs à 300 € peuvent être remboursés en espèces auprès du service des impôts, au-delà le chèque doit obligatoirement être remis à la banque.
En résumé
  • Privilégiez le mode de paiement en ligne ;
  • Pour 2015, optez dès maintenant pour la mensualisation ;
  • Les lettres-chèques sont à déposer à votre banque ;
  • Les paiements en numéraires ne sont possibles que pour les montants inférieurs à 300 euros.

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