Communiqué de presse

Élection présidentielle 2017, du 25 février au 17 mars pour le « parrainage » des candidats

 
Élection présidentielle 2017, du 25 février au 17 mars pour le « parrainage » des candidats

Conformément à l’article 2 du décret du 8 mars 2001, les présentations, que l’usage a consacré sous le terme de « parrainages », sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel.

La période de présentation des candidats est fixée du samedi 25 février 2017, date de publication du décret convoquant les électeurs, au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heure de Paris, date limite de réception par le Conseil constitutionnel.

Tout élu souhaitant présenter un candidat doit remplir le formulaire qui lui a été remis en mains propres ou a été adressé par la préfecture en lettres majuscules et doit le signer personnellement de manière manuscrite. Il précisera également le mandat au titre duquel cette présentation est effectuée. Lorsque cette présentation est effectuée au titre de la fonction de maire, elle est revêtue du sceau de la mairie.

Les élus qui souhaitent un remise en mains propres du formulaire sont invités à se présenter à la préfecture, bureau des élections et des affaires réglementaires de la préfecture de Mayotte, dès le lundi 27 février 2017. Les élus seront reçus par les services de la préfecture, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Chaque élu ne doit recevoir qu’un seul formulaire, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation. Le mandat au titre duquel l’envoi sera effectué est le premier dans l’ordre suivant parmi les mandats détenus par l’élu concerné : maire, président d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes, conseiller départemental, député, sénateur.

A Mayotte, deux possibilités d’envoi sont mises à la disposition des élus. Les formulaires de présentation peuvent être :

  •  sois directement adressées au Conseil constitutionnel par voie postale au moyen de l’enveloppe postale prévue à cet effet, une même enveloppe ne pouvant contenir qu’une seule présentation. Les formulaires devront parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, date limite de réception. Par ailleurs, il est nécessaire d’anticiper les délais d’acheminement des formulaires jusqu’au Conseil constitutionnel. Aussi, l’affranchissement des enveloppes spéciales contenant les formulaires de présentation n’est pas pris en charge par l’administration.
  •  sois déposées auprès du bureau des élections et des affaires réglementaires de la préfecture de Mayotte – Avenue de la Préfecture 97600 Mamoudzou - jusqu’au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heure locale. Dans ce cas, un récépissé de dépôt sera remis. Le formulaire pourra être déposé par l’élu ou par l’intermédiaire d’un mandataire à la condition que ce dernier soit en possession d’un mandat écrit signé par l’élu et que son identité soit vérifiable par la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

En application de l’article 3 de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962, une fois déposée auprès des

services de la préfecture, le formulaire de présentation ne peut pas être retiré.

Pour toute précision sur l’élection présidentielle, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture de Mayotte http://mayotte.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections#N47 , ou bien contacter le service élections à l’adresse : elections-remarques-resultats@mayotte.pref.gouv.fr

> CP - Élection présidentielle 2017, du 23 février au 17 mars pour le « parrainage » des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
 

A lire également :