Communiqué de presse

La ministre des outre-mer salue le « choc de simplification » en faveur des logements sociaux outre-mer

 
Communiqué de presse de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer

Les dispositifs de défiscalisation et de crédit d’impôt relatifs aux programmes de logements locatifs sociaux constituent une aide indispensable pour la construction de nouveaux logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont très importants.

A  ce  titre,  le  Gouvernement  a  lancé  début  2016  une  réflexion  visant  à  améliorer  la lisibilité  et  la  simplification  des  procédures  relatives  au  financement  des  logements sociaux.

Interrogé par le député Victorin Lurel  dans le cadre des questions au Gouvernement, le Premier  ministre,  Manuel  Valls,  a  annoncé  la  suppression  de  l’agrément  préalable pour l’octroi du crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux investissant dans des programmes  de  construction  de  logements  sociaux  en  outre-mer.  Cette  mesure sera  introduite  par  voie  d’amendement  au  projet  de  loi  relatif  à  la  transparence économique, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de 8  mois.  Il  s’agit  d’un  véritable  « choc  de  simplification »,  qui  va  permettre  d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux.

Cette annonce confirme l’engagement du Gouvernement, réitéré à plusieurs reprises par la  ministre  des  outre-mer,  de  favoriser  et  d’accélérer  la  construction  de  logements sociaux afin de répondre aux besoins de la population ultra-marine. Elle s’inscrit dans le cadre  du  plan  logement  pour  l’outre-mer  lancé  le  26  mars  2015  par  les  ministres  du Logement, des Outre-Mer et de la Ville

Il s’agit  également  d’une  mesure  qui  aura  un  impact  économique  fort  et  immédiat  en faveur  des  entreprises  du  BTPBâtiment et travaux publics :  plus  de  900  logements  sont  actuellement  en  attente d’agrément. Ce sont autant de chantiers qui pourront être lancés rapidement.

Le travail  de  simplification  va  désormais  se  poursuivre  en  ce  qui  concerne  la défiscalisation, dont bénéficient notamment les collectivités d’outre-mer.

La ministre des Outre-mer se réjouit de cette nouvelle simplification. Elle se félicite des résultats obtenus et salue le travail déployé conjointement entre ses services et ceux de Christian Eckert et prend acte d’une avancée significative pour le logement social outremer.

 
 

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