Communiqué de presse

COMmunication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC) pour une dématérialisation des actes d’état civil

 

"Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015, M. Vincent MAZALAIGUE, chef de projet COMEDEC au cabinet du secrétaire général du Ministre de la justice et M. Jean-Baptiste VESPIERS, chef de projet COMEDEC à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) étaient à Mayotte afin de présenter aux maires le dispositif COMmunication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC) en vue d'un déploiement à terme sur l'ensemble des communes du département.

COMEDEC est un dispositif majeur de l'action de modernisation de l’État. Il représente un levier structurant de simplification des relations entre les citoyens et l'administration.

"Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015, M. Vincent MAZALAIGUE, chef de projet COMEDEC au cabinet du secrétaire général du Ministre de la justice et M. Jean-Baptiste VESPIERS, chef de projet COMEDEC à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) étaient à Mayotte afin de présenter aux maires le dispositif COMmunication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC) en vue d'un déploiement à terme sur l'ensemble des communes du département.

COMEDEC est un dispositif majeur de l'action de modernisation de l’État. Il représente un levier structurant de simplification des relations entre les citoyens et l'administration.

COMEDEC permet l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies dépositaires des registres d'état civil et les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires).

L’usager n’a plus à fournir son acte de naissance pour une demande de passeport ou à son notaire. Les données d'état civil sont demandées par voie électronique au service d’état-civil.

Ce dispositif, conçu par le Ministère de la Justice et mise en œuvre par l'ANTS, poursuit deux objectifs :

– Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d’état civil

– Sécuriser la délivrance des titres par la suppression massive de la falsification documentaire"

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