Communiqué de presse

Application du code du travail : le Gouvernement tient ses engagements

 
Application du code du travail : le Gouvernement tient ses engagements

Les engagements pris vis-à-vis des partenaires sociaux par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et par le Ministère des Outre-mer sont progressivement respectés et prennent forme. C’est ce qu’a pu confirmer Dominique Ledémé, chargé de projet, au cours de son 3ème déplacement à Mayotte dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.

C’est ainsi qu’un amendement à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social adoptée le 6 juillet 2016 confirme :

  • la poursuite du processus de concertation avec les partenaires sociaux, annoncé en mars 2016 et engagé en avril 2016,
  • l’application du code du travail à Mayotte dès le 1er janvier 2018,
  • la publication dans un délai de 14 mois d’une ordonnance précisant les conditions d’application du code du travail

Au titre des engagements pris figurait également l’arrivée d’un agent supplémentaire au sein de la Direction des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) spécialement affectée aux travaux de préparation du code du travail. C’est chose faite depuis le 1er juillet 2016 avec la prise de fonctions de Mme Véronique Martine, directrice adjointe du travail, qui a accompagné M. Dominique Ledémé au cours des entretiens avec les partenaires sociaux.

De la même façon les partenaires sociaux ont pu rencontrer M. Daniel Xirau, expert de l’Institut national du travail et de la formation professionnelle (INTEFP). Sollicité par la DIECCTE et le Ministère des Outre-mer la venue de l’INTEFP devrait permettre d’identifier les besoins et les attentes des partenaires sociaux en matière d’information, de formation et d’accompagnement. L’objet est de construire un dispositif ad-hoc pour permettre à chacun de préparer au mieux l’échéance du 1er janvier 2018 et aux acteurs du territoire de s’inscrire dans une démarche de dialogue social.

Consacrées à l’étude de la deuxième partie du code du travail les réunions avec certaines organisations patronales et syndicales ont permis à M. Ledémé de dispenser une première information sur ce sujet.

Des rencontres et entretiens qui ont été conduits il ressort l’urgence de procéder à une étude d’impact visant à mesurer les conséquences économiques, sociales, techniques et juridiques de l’application du code du travail. Cette étude est de nature à permettre aux partenaires sociaux qui le souhaitent de formuler en bonne connaissance leurs souhaits d’adaptation.

Contact presse :

Syttie-Zalifa ABDILLAHI

Tel : 02 69 61 00 30 / Courriel : 976.communication@dieccte.gouv.fr

 
 

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