Communiqué de presse

Appel à candidature Commmissaire enquêteur

 
 

La préfecture de Mayotte vient de lancer un appel à candidature à la fonction de commissaire-enquêteur.

Le rôle du commissaire-enquêteur est de conduire et organiser l’enquête publique afin de permettre au public de prendre une connaissance complète d’un projet ayant un impact sur l’environnement. Il doit à l’issue présenter ses appréciations, suggestions et propositions.

Le dossier devra comporter une demande d’inscription établie sur feuille libre, mentionnant l’indication de la résidence du candidat et complété par les pièces suivantes :

  •  nom, prénoms, date de naissance
  • Titres, diplômes, éventuels travaux scientifiques, techniques ou professionnels réalisés, les différentes activités exercées ou fonctions occupées dans le cadre associatif ou professionnel.
  • un bulletin n° 3 du casier judiciaire
  • Moyens disponibles (véhicule, bureautique et informatique)

Le demandeur devra motiver sa candidature à l’exercice de cette mission et s’il a déjà conduit une enquête publique. Si oui, précisions sur le type d’enquête.

Les dossiers devront parvenir à la Préfecture avant le 20 novembre 2013.

La commission assure l’instruction des dossiers. Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à son audition. Elle arrête la liste des commissaires enquêteurs choisis, en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d’environnement et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.

La fonction de commissaire-enquêteur donne droit à versement d’une indemnité et au remboursement des frais entraînés par l’organisation matérielle de l’enquête.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter à la Préfecture :

La Directrice des Relations avec les collectivités locales : Mme Farida Boubekeur - Tél 02 69 63 57 18 ou Mme Brigitte Fléchard, chef du bureau des dotations globales – Tél 02 69 63 50 18

ou par messagerie : secretariat-drcl@mayotte.pref.gouv.fr