Communiqué de presse

APPLICATIONS DES NORMES EUROPÉENNES À L’IMPORTATION ET À L’EXPORTATION DES MARCHANDISES

 

Les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions ou des interdictions de circulation.
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l’ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France.
Certaines marchandises peuvent être interdites (contrefaçons, substances dangereuses, certains végétaux) ; d’autres soumises à réglementations techniques, nationales et/ou communautaires pour des règles de qualité et de sécurité.
A l’inverse des pays membres de l’Union européenne, des contrôles de marchandises sont opérés dans les échanges avec les pays étrangers (ex. Dubaï, Chine, Taïwan) .

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