2017

Point d’étape sur les travaux d’évolution du code du travail

 
Point d’étape sur les travaux d’évolution du code du travail

L’application du code du travail au 1er janvier 2018 suscite plusieurs interrogations parmi les acteurs socio-économiques du département. Ils souhaitent savoir quelles seront les adaptations qui seront proposées par le Gouvernement pour que le texte tienne compte des contraintes et spécificités du territoire.

Enrichis par les éléments recueillis par la DIECCTE lors de la consultation des partenaires sociaux, les travaux sont bien engagés et les dernières mesures d’adaptation sont soumises actuellement aux arbitrages ministériels.

Parallèlement une démarche a été engagée pour permettre de former les agents de la DIECCTE, informer la population et permettre aux partenaires sociaux de bien appréhender le rôle qui leur sera confié par le code du travail tout en ayant la possibilité de former leurs militants et délégués.

Outre les aspects réglementaires et l’application de nouveaux droits et de nouvelles obligations, le code du travail a pour effet d’introduire à Mayotte de nouvelles pratiques en matière de dialogue social et de partenariat entre l’État, le conseil départemental, les organisations syndicales et les organisations professionnelles.

La semaine dernière, une délégation formé du chargé de projet du ministère du Travail et de deux représentants de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), est venue présenter une démarche de professionnalisation pour les partenaires sociaux et les acteurs publics du territoire, afin d’utiliser le code du travail comme un outil de développement socio-économique.

Les rencontres ont été fructueuses et ont permis de vérifier que l’ensemble des parties prenantes était favorable à la démarche. Ce sont donc 18 personnes qui devraient bénéficier de l’accompagnement de la DIECCTE, des ministères du Travail et des Outre-mer ainsi que de l’INTEFP d’octobre 2017 à Mars 2019.

Dans l’attente de la publication de l’ordonnance relative au code du travail et à son application à Mayotte d’autres textes sont toujours en cours d’examen par les différentes instances chargées de la conception des lois et règlements. Il s’agit notamment des textes relatifs à la taxe d’apprentissage et au travail temporaire.

 
 

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