2017

Opération de contrôle des entreprises de transport sanitaire

 
 
Opération de contrôle des entreprises de transport sanitaire

Le département de Mayotte compte huit sociétés d’ambulances soumises à des obligations administratives et réglementaires propres à leur activité.

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une opération de contrôle a eu lieu mardi 21 février 2017, en liaison avec l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé).

Un dispositif de contrôle sur route des véhicules de transports sanitaires a été mis en place à proximité du Centre Hospitalier de Mamoudzou. Ainsi, la police nationale, l’inspection du travail de la DIECCTE, l’inspection des transports de la DEAL et la mission contrôle et inspection de l’ARSAgence Régionale de Santé ont pu procéder au contrôle de conformité de six véhicules de transports sanitaires (deux ambulances et quatre véhicules sanitaires légers) et vérifier la situation du personnel employé.

Lors de ce contrôle, plusieurs infractions ont été relevées, notamment des matériels obligatoires absents ou défectueux dans les véhicules. Elles seront suivies de procédures.

En outre, des infractions pour utilisation de pneus usagés ou absence de présentation de permis de conduire ont été constatées.

Le CODAF rappelle que les entreprises de transports sanitaires doivent obligatoirement se mettre en conformité avec les réglementations qui leur sont applicables. Elles peuvent pour cela, se rapprocher des services concernés (ARSAgence Régionale de Santé, DEAL, DIECCTE) pour obtenir de plus amples informations.

Les contrôles des entreprises de transports sanitaires vont se poursuivre à échéance régulière tout au long de cette année.

 
 

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