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Élections législatives 2017 - Vote par procuration : délai d'acheminement

 
Élections législatives 2017  - Vote par procuration : délai d'acheminement

Il est essentiel que la procuration soit établie et envoyée le plus tôt possible, soit 2 semaines au minimum avant les votes. La demande ne peut être traitée si elle est faite au dernier moment surtout lorsqu’il s’agit de procuration sur des territoires éloignés.(Mayotte vers métropole et métropole vers Mayotte)

Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Afin de voter, les électeurs sont normalement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence.

Toutefois, si l’électeur ne peut se rendre dans le bureau de vote dans lequel il est inscrit, il peut procéder au vote par procuration.

Afin que le mandataire soit en capacité de voter par procuration, il est essentiel que la procuration soit établie et envoyée le plus tôt possible, soit 2 semaines au minimum avant les votes.

Les demandes de procuration pour les élections législatives doivent être envoyée au plus tard le 1er juin.

En effet, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes et compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, la demande ne peut être traitée si elle est faite au dernier moment surtout lorsqu’il s’agit de procuration sur des territoires éloignés.(Mayotte vers métropole et métropole vers Mayotte)

Conditions à remplir afin de procéder aux procurations de votes

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne peut le faire pour plusieurs motifs : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée. Ainsi il confie à un autre électeur le soin de voter à sa place.

L’électeur qui se voit confier la responsabilité de voter à la place d’un autre électeur doit être désigné par ce dernier comme étant son mandataire, c’est-à-dire celui qui reçoit procuration du mandant.

Pour ce faire, il doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

La procuration est établie par le mandant sans frais, le mandataire n’a pas l’obligation d’être présent.La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

La procuration peut être établie: au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le mandant peut voter, malgré la demande de procuration.
En effet, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration, il est même en capacité de voter en l’absence de résiliation si le mandataire n’a pas encore voté.

Les documents demandés afin de procéder à la procuration sont :
• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de
trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

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