Communiqué de presse

1er Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens pour la période 2014-2020

 

C’est en présence du Président du Conseil Général et de ses services, qu’avec l’État il a été possible de tenir le 1er Comité régional unique de programmation (CRUP),ce lundi 8 décembre 2014 afin de statuer sur l'attribution d'aide du FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural sur les mesures du Programme de Développement Rural ouvertes en 2014, ainsi que sur les 1ers projets recevables au titre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ).

Ce sont donc 4 millions d'euros de fonds européens sur près de 300 millions qui étaient concernés par ce 1er comité.

La liste des dossiers examinés ainsi que les décisions du comité seront consultables sur le site de la Préfecture dans les prochains jours.

Le CRUP se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il  est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.

En amont de ce CRUP, un comité technique (pré-CRUP) examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, garantes du respect  des  critères d’éligibilité et des  dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets. Les membres du comité se sont interrogés sur la disponibilité effective des crédits : ceux-ci interviendront en remboursement des dépenses réalisées dès que les porteurs de projets souhaiteront déposer un bilan intermédiaire ou final de leurs actions.

Le CRUP  est composé de membres à voix délibératives et consultatives et co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil général. Il réunit les partenaires suivants :

– le Préfet de Mayotte

– le Président du Conseil général de Mayotte ou son représentant ;

– le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte

– le Directeur général des services du Conseil général ;

– le responsable de la Mission des Affaires Européennes du SGAR

– le Directeur des affaires européennes du Conseil général

– les Directeurs des services de l’État chargés de l’instruction des fonds FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européenFEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et FEAMP ou leurs représentants

– les Directeurs généraux adjoints du Conseil général de Mayotte ou leurs représentants  chargés du suivi de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissement (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen,  FEAMP et FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

–Le Directeur Régional des Finances Publiques (payeur pour le FEDERFonds européen de développement régional et le FSEFonds social européen)

–L’ASP (payeur pour le FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et le FEAMP)

Sont associés à titre consultatif et dans l’objectif de veiller au respect des priorités transversales de l’Union européenne :

– La sous-préfète à la cohésion sociale

– la déléguée aux droits des femmes

– le Comité économique, social et environnemental de Mayotte

> CP -1er CRUP-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb